→ Consulter la Catalogue pôle vie sociale – CCAS (pdf – 169 ko)
Le C.C.A.S. ( Centre Communal d’Action Sociale) est un établissement public administratif
Il est géré par un conseil d’administration qui est composé :
• du maire qui en est président de droit,
• de membres élus en son sein par le Conseil municipal,
• de membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du Conseil municipal.
Le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par délibération du Conseil municipal dans la limite maximale suivante : 8 membres élus et 8 membres nommés, soit seize membres, en plus du président.
Quatre catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration, on peut en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à quatre membres nommés et quatre membres élus, soit huit membres, en plus du président.
La commission permanente du C.C.A.S. statue lors de conseils d’administration sur les demandes d’aides financières et de secours présentées par les travailleurs sociaux du territoire.
Délibérations prises par le Conseil d’Administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
Conseil d’administration du 27 novembre 2025
- Fixation des tarifs pour les sorties organisées en 2026 à destination des personnes âgées et/ou retraitées – 3 décembre 2025 (pdf 319 ko)
- Quotient familial fiscal mensuel à appliquer aux sorties et au voyage annuel, organisés par le C.C.A.S., à compter du 1er janvier 2026 – 3 décembre 2025 (pdf 634 ko)
- Allocation accordée aux personnes âgées placées en maison de retraite au titre de l’aide sociale, à compter du 1er janvier 2026 – 3 décembre 2025 (pdf 573 ko)
Conseil d’administration du 25 septembre 2025
- Prise en charge du différentiel des tarifs de restauration scolaire et des activités périscolaires et extrascolaires du 1/09/2024 au 31/08/2025 – 26 septembre 2025 (pdf 718 ko)
- Créances éteintes du C.C.A.S. – 26 septembre 2025 (pdf 475 ko)
Conseil d’administration du 5 juin 2025
- Approbation du rapport d’activités 2024 du C.C.A.S. – 13 juin 2025 (pdf 297 ko)
- Rapport d’activités 2024 – 13 juin 2025 (pdf 3 Mo)
Conseil d’administration du 13 mars 2025
- Liste des délibérations examinées par le Conseil d’administration – 18 mars 2025 (pdf 225 ko)
- Approbation du Compte de Gestion 2024 – 18 mars 2025 (pdf 511 ko)
- Approbation du Compte Administratif 2024 – 18 mars 2025 (pdf 510 ko)
- Affectation du résultat N-1 – 18 mars 2025 (pdf 510 ko)
- Adoption du Budget Primitif 2025 – 18 mars 2025 (pdf 398 ko)
- Fixation des tarifs pour le voyage seniors organisé du lundi 2 au vendredi 6 juin 2025 en Vendée – 18 mars 2025 (pdf 560 ko)
- Convention avec l’Association PRÉ – Partage, Rencontre, Échange – 18 mars 2025 (pdf 521 ko)
- Subvention à l’ASTI – Association de Solidarité avec Tous les Immigrés – pour l’année 2025 – 18 mars 2025 (pdf 242 ko)
- Subvention à l’Association LES ATELIERS EXTRAORDINAIRES pour l’année 2025 – 18 mars 2025 (pdf 545 ko)
- Subvention à l’Association AVENIR APEI pour l’année 2025 – 18 mars 2025 (pdf 606 ko)
- Subvention à l’Association INSTITUT de PÉDAGOGIE CURATIVE pour l’année 2025 – 18 mars 2025 (pdf 259 ko)
- Subvention à l’Association JOKER pour l’année 2025 – 18 mars 2025 (pdf 529 ko)
- Subvention à l’Association MÉDIATEURS dons la VILLE pour l’année 2025 – 18 mars 2025 (pdf 503 ko)
- Subvention à l’Association RELAIS JEUNES et FAMILLES 78 pour l’année 2025 – 18 mars 2025 (pdf 338 ko)
- Subvention à l’UNAFAM 78 – Union nationale des Familles et Amis des Personnes malades et/ou handicapées psychiques -, pour l’année 2025 – 18 mars 2025 (pdf 493 ko)
- Subvention à l’Association Solidarités Nouvelles pour le Logement Yvelines pour l’année 2025 – 18 mars 2025 (pdf 566 ko)
- Subvention à l’Association France Victimes 78 pour l’année 2025 – 18 mars 2025 (pdf 571 ko)
- Subvention à l’Association Secours Populaire Français 78 pour l’année 2025 – 18 mars 2025 (pdf 442 ko)
- Subvention à l’Association AFRT 78 pour l’année 2025 – 18 mars 2025 (pdf 463 ko)
- Subvention à l’Association ASP-YVELINES pour l’année 2025 – 18 mars 2025 (pdf 504 ko)
Conseil d’administration du 16 janvier 2025
- Procès-verbal de la séance du 7 novembre 2024 – 28 janvier 2025 (pdf 393 ko)
- Liste des délibérations examinées par le Conseil d’administration – 28 janvier 2025 (pdf 386 ko)
- Compensation à la Ville des frais de portage de repas à domicile pour l’année 2024 – 28 janvier 2025 (pdf 534 ko)
- Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 du C.C.A.S. – 28 janvier 2025 (pdf 424 ko)
- Convention de Partenariat Point Numérique – C.A.F. – 28 janvier 2025 (pdf 551 ko)
- Convention de Partenariat entre la C.P.A.M et le C.C.A.S. – 28 janvier 2025 (pdf 315 ko)
- Signature d’une convention de partenariat ayant pour objet de définir les modalités de mise à disposition des locaux sis 21 rue de Paris – LE PECQ à l’association SÉQUOIA Partenaire Emploi Boucles de Seine – 28 janvier 2025 (pdf 302 ko)
Conseil d’administration du 7 novembre 2024
- Liste des délibérations examinées par le Conseil d’administration – 12 novembre 2024 (pdf 593 ko)
- Prise en charge du différentiel des tarifs de restauration scolaire et des activités périscolaires du 1er janvier au 31 août 2024 – 12 novembre 2024 (pdf 348 ko)
- Apurement déficit Régie Diverse du C.C.A.S. – n° 24000 – 12 novembre 2024 (pdf 375 ko)
- Admission en non-valeur – 12 novembre 2024 (pdf 478 ko)
- Décision modificative n° 1 du Budget Primitif 2024 – 12 novembre 2024 (pdf 453 ko)
- Fixation des tarifs pour les sorties organisées en 2025 à destination des personnes âgées et/ou retraitées – 12 novembre 2024 (pdf 349 ko)
- Quotient familial fiscal mensuel à appliquer aux sorties et au voyage annuel, organisés par le C.C.A.S., à compter du 1 °’ janvier 2025 – 12 novembre 2024 (pdf 603 ko)
- Allocation accordée aux personnes âgées placées en maison de retraite au titre de l’aide sociale, à compter du 1er janvier 2025 – 12 novembre 2024 (pdf 563 ko)
- Approbation du rapport d’activités 2023 du C.C.A.S. – 12 novembre 2024 (pdf 374 ko)
- Mise à jour du dispositif NAVIPECQ – 12 novembre 2024 (pdf 740 ko)
- Acceptation d’un don de 500 € – 12 novembre 2024 (pdf 478 ko)
Conseil d’administration du 6 juin 2024
- Procès-verbal de la séance du 21 mars – 10 juin 2024 (pdf 696 ko)
- Liste des délibérations examinées par le Conseil d’administration – 14 juin 2024 (pdf 76 ko)
- Subvention d’équipement à la Ville pour l’achat de matériel informatique – 14 juin 2024 (pdf 276 ko)
- Fixation du tarif des ateliers équilibre seniors à partir du 1er septembre 2024 – 14 juin 2024 (pdf 231 ko)
- Extension et fixation des tarifs des ateliers mémoire à destination des seniors – 14 juin 2024 (pdf 238 ko)
Conseil d’administration du 21 mars 2024
- Approbation du Compte de Gestion 2023 – 2 avril 2024 (pdf 3 Mo)
- Approbation du Compte Administratif 2023 – 2 avril 2024 (pdf 3 Mo)
- Affectation du résultat N-1 – 2 avril 2024 (pdf 3 Mo)
- Adoption du budget primitif 2024 – 2 avril 2024 (pdf 3 Mo)
- Fixation des tarifs pour le voyage seniors organisé du lundi 17 au vendredi 21 juin 2024 en Val-de-Loire – 2 avril 2024 (pdf 3 Mo)
- Convention avec l’Association PRÉ – Partage, Rencontre, Echange – 2 avril 2024 (pdf 2 Mo)
- Subvention à l’ASTI – Association de Solidarité avec Tous les Immigrés – pour l’année 2024 – 2 avril 2024 (pdf 3 Mo)
- Subvention à l’Association LES ATELIERS EXTRAORDINAIRES pour l’année 2024 – 2 avril 2024 (pdf 2 Mo)
- Subvention à l’Association AVENIR APEI pour l’année 2024 – 2 avril 2024 (pdf 235 ko)
- Subvention à l’Association INSTITUT de PÉDAGOGIE CURATIVE pour l’année 2024 – 2 avril 2024 (pdf 197 ko)
- Subvention à l’Association JOKER pour l’année 2024 – 2 avril 2024 (pdf 202 ko)
- Subvention à l’Association MÉDIATEURS dans la VILLE pour l’année 2024 – 2 avril 2024 (pdf 231 ko)
- Subvention à l’Association RELAIS JEUNES et FAMILLES 78 pour l’année 2024 – 2 avril 2024 (pdf 276 ko)
- Subvention à l’UNAFAM 78 – Union nationale des Familles et Amis des Personnes malades et/ou handicapées psychiques -, pour l’année 2024 – 2 avril 2024 (pdf 201 ko)
- Subvention à l’Association Solidarités Nouvelles pour le Logement Yvelines pour l’année 2024 – 2 avril 2024 (pdf 235 ko)
Conseil d’administration du 1er février 2024
- Procès-verbal de la séance du 1er février – 12 février 2024 (pdf 564 ko)
Conseil d’administration du 7 décembre 2023
- Fixation des tarifs pour les sorties organisées en 2024 à destination des personnes âgées et/ou retraitées – 22 décembre 2023 (pdf 546 ko)
- Quotient familial fiscal mensuel à appliquer aux sorties et au voyage annuel, organisés par le C.C.A.S., à compter du 1er janvier 2024 – 22 décembre 2023 (pdf 828 ko)
- Allocation accordée aux personnes âgées placées en maison de retraite au titre de l’aide sociale, à compter du 1er janvier 2024 – 22 décembre 2023 (pdf 812 ko)
Conseil d’administration du 12 octobre 2023
- Procès-verbal de la séance du 12 octobre – 25 octobre 2023 (pdf 501 ko)
- Dispositif « Yvelines Écoute Assistance » – Ratification de la Convention tripartite 2023 – 2026 entre l’Agence AutonomY, le Centre Communal d’Action Sociale et la Société VITARIS – 25 octobre 2023 (pdf 859 ko)
- Prise en charge du différentiel des tarifs de restauration scolaire et des activités périscolaires pour le 1er semestre 2023 (janvier à juin 2023) – 25 octobre 2023 (pdf 842 ko)
- Admission en non-valeur et créances éteintes – 25 octobre 2023 (pdf 888 ko)
- Révision des tarifs du portage des repas à domicile à compter du 1er janvier 2024 – 25 octobre 2023 (pdf 747 ko)
Conseil d’administration du 29 juin 2023
- Adoption du règlement Intérieur de la prestation de portage des repas à domicile – 11 juillet 2023 (pdf 2 Mo)
- Règlement intérieur du portages des repas à domicile – 11 juillet 2023 (pdf 3 Mo)
- Révision des tarifs du portage des repas à domicile à compter du 1er septembre 2023 – 11 juillet 2023 (pdf 3 Mo)
- Approbation d’une convention signée entre la Préfecture des Yvelines et le Centre Communal d’Action Sociale de la ville du Pecq pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat – 11 juillet 2023 (pdf 2 Mo)
- Signature d’une convention partenariale entre EDF et le Centre Communal d’Action Sociale du Pecq – 11 juillet 2023 (pdf 2 Mo)