→ Consulter la Catalogue pôle vie sociale – CCAS (pdf – 169 ko)
Le C.C.A.S. ( Centre Communal d’Action Sociale) est un établissement public administratif
Il est géré par un conseil d’administration qui est composé :
• du maire qui en est président de droit,
• de membres élus en son sein par le Conseil municipal,
• de membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du Conseil municipal.
Le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par délibération du Conseil municipal dans la limite maximale suivante : 8 membres élus et 8 membres nommés, soit seize membres, en plus du président.
Quatre catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration, on peut en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à quatre membres nommés et quatre membres élus, soit huit membres, en plus du président.
La commission permanente du C.C.A.S. statue lors de conseils d’administration sur les demandes d’aides financières et de secours présentées par les travailleurs sociaux du territoire.
Délibérations prises par le Conseil d’Administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
Conseil d’administration du 21 mars 2024
- Approbation du Compte de Gestion 2023 – 2 avril 2024 (pdf 3 Mo)
- Approbation du Compte Administratif 2023 – 2 avril 2024 (pdf 3 Mo)
- Affectation du résultat N-1 – 2 avril 2024 (pdf 3 Mo)
- Adoption du budget primitif 2024 – 2 avril 2024 (pdf 3 Mo)
- Fixation des tarifs pour le voyage seniors organisé du lundi 17 au vendredi 21 juin 2024 en Val-de-Loire – 2 avril 2024 (pdf 3 Mo)
- Convention avec l’Association PRÉ – Partage, Rencontre, Echange – 2 avril 2024 (pdf 2 Mo)
- Subvention à l’ASTI – Association de Solidarité avec Tous les Immigrés – pour l’année 2024 – 2 avril 2024 (pdf 3 Mo)
- Subvention à l’Association LES ATELIERS EXTRAORDINAIRES pour l’année 2024 – 2 avril 2024 (pdf 2 Mo)
- Subvention à l’Association AVENIR APEI pour l’année 2024 – 2 avril 2024 (pdf 235 ko)
- Subvention à l’Association INSTITUT de PÉDAGOGIE CURATIVE pour l’année 2024 – 2 avril 2024 (pdf 197 ko)
- Subvention à l’Association JOKER pour l’année 2024 – 2 avril 2024 (pdf 202 ko)
- Subvention à l’Association MÉDIATEURS dans la VILLE pour l’année 2024 – 2 avril 2024 (pdf 231 ko)
- Subvention à l’Association RELAIS JEUNES et FAMILLES 78 pour l’année 2024 – 2 avril 2024 (pdf 276 ko)
- Subvention à l’UNAFAM 78 – Union nationale des Familles et Amis des Personnes malades et/ou handicapées psychiques -, pour l’année 2024 – 2 avril 2024 (pdf 201 ko)
- Subvention à l’Association Solidarités Nouvelles pour le Logement Yvelines pour l’année 2024 – 2 avril 2024 (pdf 235 ko)
Conseil d’administration du 1er février 2024
- Procès-verbal de la séance du 1er février – 12 février 2024 (pdf 564 ko)
Conseil d’administration du 7 décembre 2023
- Fixation des tarifs pour les sorties organisées en 2024 à destination des personnes âgées et/ou retraitées – 22 décembre 2023 (pdf 546 ko)
- Quotient familial fiscal mensuel à appliquer aux sorties et au voyage annuel, organisés par le C.C.A.S., à compter du 1er janvier 2024 – 22 décembre 2023 (pdf 828 ko)
- Allocation accordée aux personnes âgées placées en maison de retraite au titre de l’aide sociale, à compter du 1er janvier 2024 – 22 décembre 2023 (pdf 812 ko)
Conseil d’administration du 12 octobre 2023
- Procès-verbal de la séance du 12 octobre – 25 octobre 2023 (pdf 501 ko)
- Dispositif « Yvelines Écoute Assistance » – Ratification de la Convention tripartite 2023 – 2026 entre l’Agence AutonomY, le Centre Communal d’Action Sociale et la Société VITARIS – 25 octobre 2023 (pdf 859 ko)
- Prise en charge du différentiel des tarifs de restauration scolaire et des activités périscolaires pour le 1er semestre 2023 (janvier à juin 2023) – 25 octobre 2023 (pdf 842 ko)
- Admission en non-valeur et créances éteintes – 25 octobre 2023 (pdf 888 ko)
- Révision des tarifs du portage des repas à domicile à compter du 1er janvier 2024 – 25 octobre 2023 (pdf 747 ko)
Conseil d’administration du 29 juin 2023
- Adoption du règlement Intérieur de la prestation de portage des repas à domicile – 11 juillet 2023 (pdf 2 Mo)
- Règlement intérieur du portages des repas à domicile – 11 juillet 2023 (pdf 3 Mo)
- Révision des tarifs du portage des repas à domicile à compter du 1er septembre 2023 – 11 juillet 2023 (pdf 3 Mo)
- Approbation d’une convention signée entre la Préfecture des Yvelines et le Centre Communal d’Action Sociale de la ville du Pecq pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat – 11 juillet 2023 (pdf 2 Mo)
- Signature d’une convention partenariale entre EDF et le Centre Communal d’Action Sociale du Pecq – 11 juillet 2023 (pdf 2 Mo)