Le public peut librement assister au Conseil municipal à condition d’observer le silence pendant toute la séance. Il ne peut ni troubler les débats, ni intervenir, ni interpeller les élus, ni manifester. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites. Le public doit se retirer si le Conseil décide de se réunir à huis clos.
Calendrier prévisionnel
Prochaines séances du Conseil municipal :
- Jeudi 29 juin 2023 à 20h30 – Salle du Conseil de l’hôtel de ville
Les séances du Conseil municipal
2023
Délibérations
Séance du 24 mai 2023
- Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2023 – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 9 Mo)
- Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 853 Ko)
- Décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 944 ko)
- Convention avec l’Ordre de Malte pour la fourniture de denrées alimentaires – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 594 ko)
- Désignation d’un délégué au sein des syndicats intercommunaux – Modification – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 653 ko)
- Avenant de transfert vers la société ALDA – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 785 ko)
- Avenant de transfert vers la société Martial Duval – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 622 ko)
- Bilan des acquisitions et cessions immobilières – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 617 ko)
- Avance remboursable du budget Ville au budget annexe Cœur de ville – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 755 ko)
- Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal de la Ville – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 604 ko)
- Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe Cœur de ville – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 600 ko)
- Approbation du compte administratif 2022 du budget principal de la Ville – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 359 ko)
- Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe Cœur de Ville – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 594 ko)
- Affectation des résultats 2022 du budget principal de la Ville – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 885 ko)
- Approbation du budget supplémentaire 2023 de la Ville – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 1 Mo)
- Approbation du budget supplémentaire 2023 Cœur de ville – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 981 ko)
- Subvention exceptionnelle Yacht Club du Pecq – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 564 ko)
- Subvention exceptionnelle US Pecq – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 621 ko)
- Subvention aux coopératives des écoles publiques du Pecq – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 665 ko)
- Remboursement des frais d’assurance aux écoles maternelles et élémentaires de la ville – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 802 ko)
- Convention crèche Baby-Loup – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 878 ko)
- Revalorisation des tarifs de location pour les équipements sportifs – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 1 Mo)
- Revalorisation des tarifs de la piscine municipale – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 783 ko)
- Revalorisation et modification de la politique tarifaire des accueils péri et extrascolaires – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 1 Mo)
- Modification du règlement des activités péri et extrascolaires – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 640 ko)
- Tarification du séjour été Activ Jeunes 2023 – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 1 Mo)
- Convention dispositif « 1 000 dojos » – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 641 ko)
- Lancement marché de travaux Le Quai 3 – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 1 Mo)
- Lancement marché de travaux gymnase Général Leclerc – Mise en ligne le 1er juin 2023 (pdf 982 ko)
Délibérations
Séance du 12 avril 2023
- Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 février 2023 – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 8 Mo)
- Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 724 Ko)
- Décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 1 Mo)
- Modification du nombre d’ajoints – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 583 Ko)
- Composition commissions communales – modification – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 723 Ko)
- Convention pour la sterilisation des chats errants – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 516 Ko)
- Avenant marche produits alimentaires – clause butoir – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 941 Ko)
- Modification des statuts de la CASBS – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 810 Ko)
- Avenant garantie d’emprunt – CDC Habitat – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 933 Ko)
- Vote taux de contributions directes 2023 – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 788 Ko)
- Convention crèche Marly-le-Roi – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 594 Ko)
- Dépôt de demande de déclaration préalable pour les travaux de rénovation énergétique du gymnase Général Leclerc – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 541 Ko)
- Dépôt de demande de déclaration préalable pour la rénovation des menuiseries extérieures du rez-de-chaussée de l’hôtel de ville – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 483 Ko)
- Dépôt d’une déclaration préalable pour le remplacement de la véranda et de la porte d’entrée du restaurant La Belle Epoque – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 508 Ko)
- Dépôt d’un permis d’amenager pour la création d’un terrain multisport dans le quartier Ermitage – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 513 Ko)
- Avenant n°1 au lot n°1 du marché d’extension et refonte du dispositif de vidéoprotection – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 783 Ko)
- Cession d’une tractopelle à l’entreprise JCB – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 476 Ko)
- Avenant n°1 de transfert du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 589 ko)
- Protocole transactionnel valant adhésion à l’ordonnance d’expropriation et versement d’une indemnité de depossession pour le terrain dit « Havim » – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 864 ko)
- Autoriation donnée au Maire de déposer une demande de permis de construire valant permis de démolir en cotitularité avec la SODES et SIH pour le projet Coeur de ville – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 669 ko)
- Mise à jour du tableau des effectifs – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 602 ko)
- Maintien des indemnités élus – Mise en ligne le 18 avril 2023 (pdf 728 ko)
Délibérations
Séance du 13 février 2023
- Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2022 – Mise en ligne le 20 février 2023 (pdf 6 Mo)
- Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal – Mise en ligne le 20 février 2023 (pdf 586 Ko)
- Décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales – Mise en ligne le 21 février 2023 (pdf 1 Mo)
- Attribution accord cadre fourniture et livraison produits alimentaires lots 1 et 2 – Mise en ligne le 21 février 2023 (pdf 2 Mo)
- Vote des autorisations de programme et crédit de paiement – Mise en ligne le 21 février 2023 (pdf 985 Ko)
- Budget primitif 2023 – Budget principal Ville – Mise en ligne le 21 février 2023 (pdf 709 Ko)
- Budget primitif 2023 – Budget annexe Cœur de ville – Mise en ligne le 21 février 2023 (pdf 930 Ko)
- Vote subventions aux associations locales année 2023 – Mise en ligne le 21 février 2023 (pdf 912 Ko)
- Dotation 2023 CCAS – Mise en ligne le 21 février 2023 (pdf 739 Ko)
- Révision des tarifs des stages de l’Ecole Municipale des Sports – Mise en ligne le 21 février 2023 (pdf 1 Mo)
- Revalorisation des tarifs de l’Ecole Municipale des Sports – Mise en ligne le 21 février 2023 (pdf 1 Mo)
- Convention maitrise d’ouvrage déléguée avec Le Port-Marly pour le réaménagement entrée de ville et parking école Saint-Dominique – Mise en ligne le 21 février 2023 (pdf 943 Ko)
- Convention de transfert de propriété à la ville des ouvrages liés a l’aménagement des berges de Seine – Mise en ligne le 21 février 2023 (pdf 800 Ko)
- Adhésion réseau francophone villes amies des aines et plateforme ycity – Mise en ligne le 21 février 2023 (pdf 1 Mo)
- Protocole transactionnel valant adhésion à ordonnance d’expropriation et versement indemnité de dépossession – Mise en ligne le 21 février 2023 (pdf 856 Ko)
- Transfert de propriété au département des Yvelines et emprise foncière collèges Jean Moulin et Pierre et Marie Curie – Mise en ligne le 21 février 2023 (pdf 1 Mo)
- Approbation du règlement local de publicité – Mise en ligne le 21 février 2023 (pdf 2 Mo)
2022
Délibérations
Séance du 14 décembre 2022
- Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 octobre – Mise en ligne le 19 décembre 2022 (pdf 7 Mo)
- Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal – Mise en lige le 19 décembre 2022 (pdf 1 Mo)
- Décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales – Mise en lige le 21 décembre 2022 (2 Mo)
- Composition des commissions municipales – Modifications – Mise en lige le 21 décembre 2022 (906 ko)
- Désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux – Modifications – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 582 ko)
- Modification de la composition de la CCCSPL suite à l’installation d’une nouvelle conseillère municipale – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 683 ko)
- Rapport annuel EPCI 2021 – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 670 ko)
- Ouverture des commerces le dimanche en 2023 – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 885 ko)
- Modification du règlement intérieur de la salle de recueillement – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 810 ko)
- Tarifs des concessions – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 716 ko)
- Redevances funéraires – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 646 ko)
- Convention avec le Secours catholique et l’Ordre de Malte pour la fourniture de denrées alimentaires – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 594 ko)
- Imprévision accord-cadre fourniture et livraison de produits alimentaires – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 936 ko)
- Adhésion au groupement de commande assurance IARD – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 1 Mo)
- Mode de gestion des amortissements des mobilisations – M57 – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 2 Mo)
- Actualisation des droits de voirie – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 1 Mo)
- Mandatement des dépenses d’investissement 2023 – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 809 ko)
- Décision modificative n°3 – Budget principal de la Ville 2022 – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 1 Mo)
- Approbation de l’attribution de compensation définitive 2022 – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 578 ko)
- Rapport d’orientations budgétaires 2023 – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 645 ko)
- Tarifs du restaurant « La Belle Epoque » – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 802 ko)
- Décision modificative n°2 – Budget annexe Cœur de ville 2022 – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 678 ko)
- Remise gracieuse trésorière – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 862 ko)
- Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF des Yvelines – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 714 ko)
- Accueil épreuve JO – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 2 Mo)
- Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage avec l’ASA – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 710 ko)
- Renouvellement d’une concession de contrat gaz – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 1 Mo)
- Avenant n°2 à la convention avec l’EPFIF – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 921 ko)
- Convention valant adhésion ordonnance d’expropriation – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 1 Mo)
- Revalorisation des tarifs de location des salles 2023 – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 3 Mo)
- Versement des 25% de subvention annuelle à la Maison Pour Tous – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 580 ko)
- Désignation d’un coordinateur communal pour le recensement – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 596 ko)
- Rémunération des agents non permanents de la piscine – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 614 ko)
- Groupement de commande avec le CIG – Choix de l’attributaire du marché d’assurance statutaire – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 1 Mo)
- Mise à disposition d’un agent pour la Maison Pour Tous – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 827 ko)
- Mise à disposition d’un agent pour le CCAS – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 805 ko)
- Dispositif des congés bonifiés – Mise en ligne le 21 décembre 2022 (pdf 906 ko)
Délibérations
Séance du 5 octobre 2022
- Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal – Mise en lige le 13 octobre 2022 (747 ko)
- Décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales – Mise en lige le 14 octobre 2022 (2 ko)
- Acquisition de la parcelle AN 22 sise au 11 avenue Charles de Gaulle – Mise en lige le 14 octobre 2022 (827 ko)
- Dissolution du budget annexe de prestations du service assainissement – Mise en lige le 14 octobre 2022 (643 ko)
- Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 – Mise en lige le 14 octobre 2022 (847 ko)
- Admission en non-valeur et créances éteintes du budget principal de la Ville – Mise en lige le 14 octobre 2022 (621 ko)
- Avance remboursable du BP au budget annexe Cœur de Ville – Mise en lige le 14 octobre 2022 (629 ko)
- Décision modificative n°2 – BP Ville 2022 – Mise en lige le 14 octobre 2022 (934 ko)
- Décision modificative N°1 – Budget annexe Cœur de Ville 2022 – Mise en lige le 14 octobre 2022 (677 ko)
- Provisions pour dépréciation de créances – BP Ville – Mise en lige le 14 octobre 2022 (608 ko)
- Participation de la Ville au Téléthon – Mise en lige le 14 octobre 2022 (574 ko)
- Convention de mise à disposition du bus de la Ville au Port-Marly – Mise en lige le 14 octobre 2022 (648 ko)
- Subventions aux coopératives des écoles publiques du Pecq – Mise en lige le 14 octobre 2022 (910 ko)
- Avenant N°1 de prolongation au marché de travaux d’aménagements urbains-voiries-Assainissement-Lot N°1 – Mise en lige le 14 octobre 2022 (851 ko)
- Marché de fourniture de carburant par cartes accréditives pour véhicules du groupement de commandes formés par Le Pecq et le SIMAD – Mise en lige le 14 octobre 2022 (1 mo)
- Convention relative à une autorisation d’usage pour la plantation et l’entretien d’arbres – Mise en lige le 14 octobre 2022 (570 ko)
- Dépôt de demande de permis de construire de pour la réhabilitation du Quai 3 – Mise en lige le 14 octobre 2022 (567 ko)
Délibérations
Séance du 29 juin 2022
- Liste des délibérations – Mise en ligne le 7 juillet 2022 (pdf 540 Ko)
- Décisions prises en vertu de l’article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales – Mise en ligne le 7 juillet 2022 (pdf 3 Mo)
- Création d’un Conseil municipal des jeunes – Composition et règlement – Mise en ligne le 7 juillet 2022 (pdf 3 Mo)
- Salle de recueillement du cimetière municipal – Validation du règlement intérieur – Mise en ligne le 7 juillet 2022 (pdf 3 Mo)
- Concession de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public – Mise en ligne le 6 juillet 2022 (pdf 2 Mo)
- Versement d’une subvention à l’association Les Amis de Hennef – Mise en ligne le 7 juillet 2022 (pdf 3 Mo)
- Décision modificative n°1 – Budget principal de la Ville 2022 – Mise en ligne le 7 juillet 2022 (pdf 3 Mo)
- Apurement du compte 1069 en vue de la mise en place du référentiel comptable M57 – Mise en ligne le 7 juillet 2022 (pdf 3 Mo)
- Subvention exceptionnelle à l’association AquaClub Le Pecq Marly – Mise en ligne le 7 juillet 2022 (pdf 3 Mo)
- Convention d’occupation du domaine public avec TIER Mobility dans le cadre de l’expérimentation sur le déploiement de dispositifs de mobilité douce en libres services sur le territoire – Mise en ligne le 7 juillet 2022 (pdf 3 Mo)
- Adhésion de la commune à la centrale d’achats du syndicat mixte Seine-et-Yvelines numérique – Mise en ligne le 7 juillet 2022 (pdf 3 Mo)
- Projet Coeur de ville – Signature d’un protocole d’accord – Mise en ligne le 7 juillet 2022 (pdf 4 Mo)
- Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité – Bilan de la concertation – Mise en ligne le 7 juillet 2022 (pdf 3 Mo)
- Validation du nouveau protocole relatif au temps de travail – Mise en ligne le 7 juillet 2022 (pdf 3 Mo)
Comptes rendus
2022
- 29 juin 2022 (pdf – 298 Ko)
- 25 mai 2022 (pdf – 3 Mo)
- 6 avril 2022 (pdf – 680 Ko)
- 15 février 2022 (pdf – 2 Mo)
2021
- 15 décembre 2021 (pdf – 499 Ko)
- Rapport d’orientations budgétaires 2022 (pdf – 17 Mo)
- 13 octobre 2021 (pdf – 321 Ko)
- 30 juin 2021 (pdf – 511 Ko)
- 19 mai 2021 (pdf – 330 Ko)
- 31 mars 2021 (pdf – 467 Ko)
- 10 février 2021 (pdf – 1 Mo)
2020
- 9 décembre 2020 (pdf – 433 Ko)
- 14 octobre 2020 (pdf – 866 Ko)
- 8 juillet 2020 (pdf – 3 Mo)
- 17 juin 2020 (pdf – 2 Mo)
- 27 mai 2020 (pdf – 396 Ko)
- 4 février 2020 (pdf – 3,2 Mo)
2019
- 18 décembre 2019 (pdf – 734 Ko)
- 20 novembre 2019 (pdf – 647 Ko)
- 9 octobre 2019 (pdf – 689 Ko)
- 26 juin 2019 (pdf – 4 Mo)
- 22 mai 2019 (pdf – 688 Ko)
- 3 avril 2019 (pdf – 2 Mo)
- 20 février 2019 (pdf – 1 Mo)
2018
- 19 décembre 2018 (pdf – 836 Ko)
- 21 novembre 2018 (pdf – 373 Ko)
- 3 octobre 2018 (pdf – 2 Mo)
- 27 juin 2018 (pdf – 613 Ko)
- 23 mai 2018 (pdf – 620 Ko)
- 28 mars 2018 (pdf – 671 Ko)
- 14 février 2018 (pdf – 3,5 Mo)
2017
- 20 décembre 2017 (pdf – 1,2 Mo)
- 15 novembre 2017 (pdf – 780 Ko)
- 4 octobre 2017 (pdf – 597 Ko)
- 28 juin 2017 (pdf – 1,18 Mo)
- 17 mai 2017 (pdf – 666 Ko)
- 15 mars 2017 (pdf – 3 Mo)
- 1er février 2017 (pdf – 4 Mo)
2016
- 14 décembre 2016 (pdf – 618 Ko)
- 16 novembre 2016 (pdf – 4 Mo)
- 5 octobre 2016 ( pdf – 567 Ko)
- 29 juin 2016 (pdf – 791 Ko)
- 26 mai 2016 (pdf – 900 Ko)
- 30 mars 2016 (pdf – 712 Ko)
- 10 février 2016 (pdf – 4 Mo)
2015
- 14 décembre 2015 (pdf – 2 Mo)
- 18 novembre 2015 (pdf – 267 Ko)
- 7 octobre 2015 (pdf – 168 Ko)
- 27 mai 2015 (pdf – 214 Ko)
- 25 mars 2015 (pdf – 229 Ko)
- 11 février 2015 (pdf – 1632 Ko)