Formalités diverses

→ Consulter la Fiche catalogue CITOYENNETÉ (pdf – 46 ko)

→ Consulter la Fiche catalogue DÉBIT DE BOISSON (pdf – 66 ko)

→ Consulter la Fiche catalogue JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ (pdf – 45 ko)

→ Consulter la Fiche catalogue ATTESTATION D’ACCUEIL(pdf – 91 ko)


Légalisation de signature

Où s’adresser ?

  • Mairie du domicile, présence du demandeur obligatoire

Coût :

  • Gratuit

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité avec photo

Observations :

  • Délai : Immédiate ou 24 heures en cas d’absence de l’Officier d’État Civil.

Champ d’exclusion :

  • Documents rédigés en langues étrangères et écrits pouvant porter préjudice à un tiers

Attestation d’accueil

L’étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement). Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Consulter la liste des pièces à produire pour une attestation d’accueil

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