→ Consulter la Fiche catalogue CITOYENNETÉ (pdf – 46 ko)
→ Consulter la Fiche catalogue DÉBIT DE BOISSON (pdf – 66 ko)
→ Consulter la Fiche catalogue JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ (pdf – 45 ko)
→ Consulter la Fiche catalogue ATTESTATION D’ACCUEIL(pdf – 91 ko)
Légalisation de signature
→ Consulter le guide certifié conforme / légalisation (pdf – 60 ko)
Où s’adresser ?
- Mairie du domicile, présence du demandeur obligatoire
Coût :
- Gratuit
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité avec photo
Observations :
- Délai : Immédiate ou 24 heures en cas d’absence de l’Officier d’État Civil.
Champ d’exclusion :
- Documents rédigés en langues étrangères et écrits pouvant porter préjudice à un tiers
Attestation d’accueil
→ Consulter le guide de l’attestation d’accueil (pdf – 62 ko)
L’étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement). Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
→ Consulter la liste des pièces à produire pour une attestation d’accueil
Attestations diverses
- Attestation de domicile
→ Consulter le guide de l’attestation de domicile (pdf – 61 ko) - Attestation de changement de domicile
→ Consulter le guide de l’attestation de changement de domicile (pdf – 62 ko) - Attestation de certificat de bonne vie et de bonnes mœurs
→ Consulter le guide de l’attestation de certificat de bonne vie et de bonnes mœurs (pdf – 63 ko) - Attestation de vie maritale
→ Consulter le guide de l’attestation de vie maritale (pdf – 62 ko) - Attestation de certificat de célibat
→ Consulter le guide sur le certificat de célibat (pdf – 63 ko)