Règlement Local de Publicité

Par délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil municipal a prescrit l’élaboration du nouveau Règlement Local de Publicité. Le code de l’Environnement régit actuellement la pose d’enseignes et de dispositifs publicitaires sur la Ville. Toutefois, afin de préserver un cadre de vie qualitatif et harmonieux, la mise en œuvre de ce nouveau règlement s’avère nécessaire. Il viendra instaurer de nouvelles règles, en complément de la règlementation nationale, répondant aux enjeux et spécificités de zones définies. Tout au long de la procédure d’élaboration du projet, un dossier reprenant les objectifs poursuivis, ainsi qu’un registre dans lequel la population et les professionnels sont invités à y indiquer leurs remarques, sont consultables au service urbanisme.

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