Enquête publique du 16 novembre au 16 décembre 2022
Le projet d’élaboration du règlement local de publicité a pour objet de :
• Restreindre les règles nationales interdisant la publicité au sein de secteurs protégés (Site Patrimonial Remarquable, Site Inscrit, abords de Monuments Historiques). Le RLP pourra permettre la réintroduction raisonnée et harmonieuse de la publicité là où elle est proscrite par le code de l’environnement.
• Durcir les dispositions de la règlementation nationale au sein de zones définies afin d’y interdire certains dispositifs, et de limiter la densité, la taille, et la luminosité d’autres qui y seraient permis.
• Préserver la qualité paysagère et améliorer le cadre de vie en règlementant l’implantation de dispositifs publicitaires, d’enseignes et de pré-enseignes, en favorisant l’emploi de matériaux qualitatifs et le choix de visuels harmonieux.
• Permettre la visibilité des entreprises de la commune, tout en favorisant l’harmonie et la cohérence de leurs enseignes, en intégrant notamment des prescriptions esthétiques.
À cet effet, une enquête publique se déroulera à l’hôtel de ville du Pecq, 13 bis quai Maurice Berteaux, du mercredi 16 novembre au vendredi 16 décembre inclus aux jours et heures suivants :
– Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h ;
Monsieur Alain CLERC, commissaire enquêteur siègera à la mairie du Pecq, au service de l’urbanisme, et recevra le public pour y recueillir toutes observations, lors de permanences aux jours et heures suivants :
• le mercredi 16 novembre 2022 de 8h30 à 11h30 ;
• le samedi 26 novembre 2022 de 8h30 à 11h30 ;
• le vendredi 16 décembre 2022 de 14h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, toutes observations sur le projet de règlement local de publicité pourront être consignées dans le(s) registre(s) d’enquête tenu(s) à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit à M. le Commissaire enquêteur, en l’hôtel de ville du Pecq, 13 bis quai Maurice Berteaux – 78230 LE PECQ, ou par voie électronique : urbanisme2@ville-lepecq.org.
Consulter le dossier en ligne
- 1. Notice explicative (pdf – 2 mo)
- 2. Projet de Règlement Local de Publicité
- 2-1 Projet de plan de zonage (pdf – 3 mo)
- 2-2 Projet de rapport de présentation (pdf – 20 mo)
- 2-3 Projet de règlement (pdf – 2 mo)
- 3. Bilan de la concertation (pdf – 7 mo)
- 4. Délibérations
- 4-1 délibération arrêt du RLP (pdf – 4 mo)
- 4-2 délibération prescription du RLP (pdf – 242 ko)
- 5. arrêté d’enquête publique (pdf – 243 ko)
- 6. Décision de désignation du commissaire enquêteur (pdf – 48 ko)
- 7. Avis des personnes publiques associées
- 7-1 CCI Versailles (pdf – 217 ko)
- 7-2 Marly le Roi (pdf – 42 ko)
- 7-3 St Germain-en-Laye (pdf – 300 ko)
- 7-4 UDAP (pdf – 1 mo)
- 8. Avis de la CDNPS
- 8-1 Avis CDNPS (pdf – 171 ko)
- 8-2 PRESENTATION CDNPS (pdf – 4 mo)
- 9. Publication presse
- 9-1 1er avis le Courrier 78 (pdf – 1 mo)
- 9-2 1er avis le Parisien 78 (pdf – 1 mo)
- 2e avis le Parisien 78 (pdf – 2 mo)
- 2e avis le Courrier 78 (pdf – 1 mo)
- 10. avis d’enquête publique (pdf – 104 ko)