Le calcul du taux d'effort

Informations concernant le quotient familial

Le calcul du taux d’effort permet de fixer la participation de chaque famille alpicoise au coût de la restauration scolaire, des accueils des matin et soir, de l’étude, des accueils de loisirs maternels et élémentaires.

Le quotient familial se calcule une fois par an, au début de l’année scolaire.

Les justificatifs à adresser à quotient@ville-lepecq.org sont : la feuille d’imposition de l’année N sur les revenus de l’année N-1 et/ou les justificatifs de la CAF.

Téléchargez : La liste des documents à fournir pour le calcul du taux d’effort (pdf – 59 Ko)

Pour qu’il soit appliqué dès la 1re facture de septembre, il faut qu’il ait été calculé avant le 30 septembre.

Passé cette date, le calcul du quotient est toujours possible, mais il sera appliqué sur les factures éditées après l’envoi des justificatifs par les parents.

En effet, conformément au règlement des accueils péri et extrascolaires, il n’y a aucune rétroactivité. Les factures éditées ne peuvent être revues.

Quand le quotient est saisi et calculé, vous recevez un mail de confirmation ainsi qu’une fiche récapitulant les tarifs qui seront appliqués pour chaque activité.

À noter que le quotient peut être recalculé en cours d’année scolaire, uniquement :

En cas de changement familial (naissance d’un enfant, séparation des parents…),
En cas de changement professionnel (licenciement…)

et sur présentation de justificatifs

> Consulter la page consacrée au quotient sur le règlement des accueils péri & extra scolaires

Délibérations municipales sur les tarifs péri et extrascolaires

La Ville du Pecq applique des tarifs variables en fonction du quotient individuel, votés par le Conseil municipal. Consulter :

Pour calculer votre taux d’effort, présentez-vous à l’hôtel de ville au pôle Éducation Jeunesse et Sports, munis des documents cités ci-dessus, ou envoyez par courriel ces documents complétés et scannés à quotient@ville-lepecq.org