→ Consulter la Catalogue enfance jeunesse et sports (pdf – 109 ko)
Informations concernant le quotient familial
Le calcul du quotient familial ou individuel permet de fixer la participation de chaque famille alpicoise au coût de la restauration scolaire, des accueils des matin et soir, de l’étude, des accueils de loisirs maternels et élémentaires.
Un taux d’effort spécifique à chaque activité est appliqué à l’intérieur de chaque tranche de quotient pour permettre une progressivité entre le tarif minimum et maximum à chaque tranche applicable.
Le quotient familial ou individuel se calcule une fois par an, au début de l’année scolaire.
Les justificatifs à adresser à quotient@ville-lepecq.org sont : la feuille d’imposition de l’année N sur les revenus de l’année N-1 et/ou les justificatifs de la CAF.
Téléchargez : La liste des documents à fournir pour le calcul du quotient familial ou individuel (pdf – 59 Ko)
Pour qu’il soit appliqué dès la 1re facture de septembre, il faut qu’il ait été calculé avant le 30 septembre.
Passé cette date, le calcul du quotient est toujours possible, mais il sera appliqué sur les factures éditées après l’envoi des justificatifs par les parents.
En effet, conformément au règlement des accueils péri et extrascolaires, il n’y a aucune rétroactivité. Les factures éditées ne peuvent être revues.
Quand le quotient est saisi et calculé, vous recevez un mail de confirmation ainsi qu’une fiche récapitulant les tarifs qui seront appliqués pour chaque activité.
À noter que le quotient peut être recalculé en cours d’année scolaire, uniquement :
- En cas de changement familial (naissance d’un enfant, séparation des parents…),
- En cas de changement professionnel (licenciement…)
et sur présentation de justificatifs
> Consulter la page consacrée au quotient sur le règlement des accueils péri & extra scolaires
Délibérations municipales sur les tarifs péri et extrascolaires
La Ville du Pecq applique des tarifs variables en fonction du quotient individuel, votés par le Conseil municipal. Consulter :
- DEL 23-3-22 – Revalorisation des tarifs et politique tarifaire des accueils péri et extrascolaires
- DEL 23-3-22 – Tableau de tarification des accueils péri et extrascolaires
Pour déterminer votre quotient et calculer les tarifs péri et extrascolaires qui vous sont applicables, présentez-vous à l’hôtel de ville au pôle Éducation Jeunesse et Sports, munis des documents cités ci-dessus, ou envoyez par courriel ces documents complétés et scannés à quotient@ville-lepecq.org