Cœur de ville : une étape juridique décisive franchie !

La Ville a reçu lundi 12 octobre la notification des deux arrêts rendus par la Cour administrative d’appel à la suite de l’audience qui s’est tenue le 24 septembre dernier.

Dans les deux dossiers, les recours engagés par Auchan et Carrefour contre le projet Cœur de ville ont été rejetés !

Cette décision constitue une avancée importante pour notre commune. Elle confirme la validité des autorisations délivrées et renforce la solidité juridique du projet. Elle témoigne également du travail mené depuis plusieurs années par la Ville et ses partenaires pour faire avancer cette opération.

Les requérants disposent encore d’un délai de deux mois à compter de la notification des arrêts pour former un pourvoi devant le Conseil d’État. Une telle démarche ne conduirait toutefois pas à un nouvel examen du projet sur le fond. En effet, le Conseil d’État vérifie uniquement la bonne application du droit par la juridiction précédente. En d’autres termes, le permis de construire, tel qu’il a été délivré puis validé par la Cour administrative d’appel, ne serait pas réexaminé dans son contenu.

Une nouvelle étape est ainsi franchie dans la réalisation du Cœur de ville. Elle permet à la Ville et à ses partenaires d’aborder avec confiance la poursuite de ce projet tant attendu par les Alpicois.

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