→ Consulter la fiche catalogue ÉTAT CIVIL (pdf – 65 ko)
Déclaration de naissance
Où s’adresser ?
- Mairie du lieu de naissance
Coût :
- Gratuit
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité du déclarant
- Certificat du praticien
- Livret de famille le cas échéant
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ou une attestation d’élection de domicile délivrée par le C.C.A.S.
Observations :
- À faire dans les 5 jours ouvrables suivant la naissance
Extrait ou copie intégrale d’acte de naissance
→ Demande d’un extrait d’acte de naissance en ligne
Où sinon s’adresser ?
- Mairie du lieu de naissance
- Pour les personnes nées à l’étranger, effectuer la demande d’acte en ligne via le site Internet : servicepublic.fr (démarche gratuite) ou écrire à l’adresse suivante : Service Central de l’État Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES cedex 9.
Coût :
- Gratuit
Pièces à fournir :
- Indiquer date de naissance, nom, prénoms, filiation (nom et prénoms des parents)
Remarque :
- Pour les personnes âgées de moins de 75 ans, l’acte de naissance sera automatiquement adressé à la mairie du lieu de domicile.
NB : Seul le titulaire de l’acte, son conjoint, ses ascendants ou descendants peuvent en faire la demande.
Reconnaissance (avant ou après naissance)
Où s’adresser ?
- Toute mairie
Coût :
- Gratuit
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité ou passeport du ou des déclarants et justificatif de domicile de moins de 1an.
- Acte de naissance de l’enfant (pour une reconnaissance après naissance)
→ Consulter la fiche catalogue ÉTAT CIVIL (pdf – 65 ko)