Vie commune / Mariage / Pacs / Famille

→ Consulter la Fiche catalogue CITOYENNETÉ (pdf – 46 ko)

→ Consulter la Fiche catalogue CÉRÉMONIE (pdf – 43 ko)


Mariage

Vous souhaitez vous marier et vous habitez au Pecq. Afin de préparer au mieux cette cérémonie qui vous unira officiellement, nous vous conseillons de prendre contact avec les services de l’État Civil de l’hôtel de ville au moins 6 mois avant la date envisagée.
Le guide du Mariage, comportant, outre les formalités administratives, des conseils et renseignements utiles, vous sera remis lors de votre visite à l’hôtel de ville. Si vous le souhaitez, vous pouvez d’ores et déjà consulter la liste des pièces nécessaires à la publication des bans.
Si vous le désirez, vous pourrez avoir un contact préalable avec le maire ou le maire-adjoint qui célébrera votre mariage.

Important : le dossier complet doit désormais être déposé 3 mois minimum avant la date du mariage ou du pacs.

→ Télécharger le dossier de mariage civil* (pdf – 343 ko)

*Pensez à contacter le service population afin de retenir une date de cérémonie avant le dépôt du dossier en mairie.

Où s’adresser ?

  • Mairie du mariage
  • Pour les personnes mariées à l’étranger écrire à l’adresse suivante : Ministère des Affaires Étrangères, Service Central de l’État Civil, 44941 NANTES cedex 09.
    Site internet : diplomatie.gouv.fr

Coût :

  • Gratuit

Pièces à fournir :

  • Indiquer la date du mariage, le nom, les prénoms des époux et la filiation de chacun (noms et prénoms des parents)
  • Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
    • Original et photocopie de la pièce d’identité
    • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
    • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
    • Si le service qui détient l’acte est français, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale) de moins de 3 mois au dépôt du dossier.
    • Si le service qui délivre l’acte est étranger, fournir un acte de naissance de 6 mois maximum au dépôt du dossier. (il n’y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes).

    Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l’information de la personne chargée de la mesure de protection.

    À savoir : Si avant la célébration du mariage, l’état civil d’un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit remettre une copie de son acte mis à jour à l’officier de l’état civil chargé de célébrer le mariage.

    Suivant les cas, d’autres pièces peuvent être demandées :

    • S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Il est possible de produire un extrait d’acte de naissance plurilingue.
    • Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
    • Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis à jour avec l’acte de mariage.
    • Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple).

Observations :

Copie intégrale d’acte de mariage

NB : Seuls les titulaires de l’acte, leurs ascendants ou descendants peuvent en faire la demande.

Demande d’un extrait d’acte de mariage en ligne


Pacs

Depuis le 1er novembre 2017, le pacte civil de solidarité (Pacs) peut être enregistré en mairie. Afin de désengorger les tribunaux d’instance, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice a en effet confié cette compétence à la mairie de la ville dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune. Les Alpicois souhaitant se pacser en mairie sont invités à télécharger la liste des pièces à joindre et la fiche de renseignement ci-dessous. L’ensemble des documents sera ensuite déposé au service Population de l’hôtel de ville par les deux partenaires sur RDV ou envoyé par courriel à : population@ville-lepecq.org

Le service contactera ensuite les partenaires pour convenir d’un rendez-vous afin d’effectuer la signature définitive, qui se fera en présence d’un élu officier d’état-civil.

Documents à télécharger :

Observations :

  • La démarche continue à pouvoir être faite devant notaire.

Attestation de vie maritale

Où s’adresser :

  • Mairie du domicile

Coût :

  • Gratuit

Pièces à fournir :

  • Pièces d’identité

Observations :

  • Présence des deux demandeurs obligatoire
  • Délai de 24 heures

Livret de famille

Pour une première demande :

  • Pour un couple marié : remis lors de la célébration du mariage
  • Pour un couple non marié : à demander à la mairie du domicile à l’occasion de la naissance du premier enfant (délivrance non immédiate)

Pour un duplicata :

  • Formulaire à remplir à la mairie du domicile qui le transmettra aux mairies concernées
  • La délivrance d’un duplicata de livret de famille n’est pas immédiate compte tenu des délais d’acheminement et de traitement
  • Le retrait s’effectue à la mairie du domicile

Célébrer ses noces d’or, de diamant,…

Pour fêtez vos 50, 60, voire même 70 ans de mariage, la Ville vous propose de célébrer symboliquement cet anniversaire à l’hôtel de ville. Le maire préside ces cérémonies qui se déroulent le plus souvent le samedi dans la matinée.
Pour renouveler vos vœux, il suffit de se présenter environ six mois avant la date de célébration souhaitée, auprès du service Population de l’hôtel de ville.

Tél. : 01 30 61 21 21.

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